CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Date de mise à jour : 14/11/2015

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

d’une part : l'entreprise Savonnerie Aubergine

et d’autre part : toute personne souhaitant procéder à un achat via la boutique Internet www.savonnerieaubergine.fr

Les présentes conditions de vente sont à disposition sur la page d'accueil du site Internet.

 

Article 1. INFORMATIONS LÉGALES

Entreprise : Laurence HAMON - Savonnerie Aubergine

Représentant légal : Laurence HAMON

Adresse : 11 avenue du Landier – 35310 SAINT THURIAL - FRANCE

Téléphone : 06 30 02 68 09

Email : contact@savonnerieaubergine.fr

SIRET : 812 519 148 00017

Enregistrement de la marque « Aubergine » à l'INPI sous le n°15 4 149 164

 

Article 2. PRIX

Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises, TVA applicable au jour de la commande) et hors frais de port.

Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros (€).

Une facture détaillée en Euros (€) est envoyée à l’adresse mail laissée lors de votre inscription sur le site Internet.

 

Article 3. COMMANDE

Afin de passer commande vous devez obligatoirement :

-          Renseigner vos données personnelles

-          Accepter les conditions générales de vente

-          Valider votre commande après l'avoir vérifiée

-          Effectuer le paiement dans les conditions prévues

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer en totalité le prix indiqué.

 

Article 4. PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue selon un des modes de règlement suivants :

• par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne)

• par virement bancaire

Les articles ne sont expédiés qu'après complet paiement.

 

Article 5. LIVRAISON

Les articles sont livrés par le transporteur choisi et selon les modalités propres à chaque transporteur à l'adresse de livraison indiquée au cours de votre commande.

Les frais de port varient en fonction du montant de votre commande.

Les délais de livraison sont de cinq (5) jours ouvrables à compter de la réception de votre paiement.

En cas d'indisponibilité de produit, si la livraison ne peut être assurée dans ce délai, vous serez informé au plus tôt et pourrez annuler votre commande. Vous pourrez alors demander l'échange du produit ou son remboursement.

Les articles voyagent à vos frais, risques et périls. Tout colis part de nos locaux en parfait état. Il vous appartient donc de vérifier le colis au moment de sa réception.

En cas de colis endommagé il est préférable de refuser celui‐ci et de prévenir l'entreprise Savonnerie Aubergine.

 

Article 6. RÉTRACTATION ET RETOUR

Conformément aux dispositions de l'article L. 121‐21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les frais de retour des articles sont à votre charge.

Les articles doivent être retournés à l'adresse indiquée à l'article 1, en bon état donc non utilisés, dans leur emballage d'origine, avec la facture originale.

L'entreprise Savonnerie Aubergine ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si la livraison s'avère non conforme à la commande.

 

Article 7. RESPONSABILITÉ

Les articles proposés sont réputés conformes à la législation française en vigueur. L'entreprise Savonnerie Aubergine ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté et/ou des conditions de stockage.

La responsabilité de l'entreprise Savonnerie Aubergine ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du site internet, du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou programmes malveillants.

 

Article 8. PROPRIÉTÉ

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, l'entreprise Savonnerie Aubergine reste propriétaire des articles vendus. Le complet règlement vaut transfert de propriété, toutefois vous devenez responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

 

Article 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet Savonnerie Aubergine et de la marque « Aubergine » enregistrée à l’INPI (voir article 1) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Savonnerie Aubergine. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit - même partiellement - des éléments du site ou de la marque.

 

Article 10. DONNÉES PERSONNELLES

Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données enregistrées directement sur le site internet.

 

Article 11. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec nous.

Savonnerie Aubergine, Laurence HAMON

11 avenue du Landier - 35310 SAINT THURIAL

Email : contact@savonnerieaubergine.fr

Téléphone : 06 30 02 68 09

Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du tribunal de Rennes (35).